APRÈS ART. 4	N°1870	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1870
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1041 de Jumel Sébastien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« chaque année »
les mots : 
« tous les ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement nous souhaitons ainsi appuyer l’amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération des Présidents et membres des autorités administratives indépendantes ou des autorités publiques indépendantes.
La réforme des retraites de ce gouvernement va avoir des effets désastreux pour les enseignants. L’étude d’impact présentée par le gouvernement prend le cas d’un professeur certifié, cette fois-ci né en 2003, prenant sa retraite à 65 ans en 2067, dans 47 ans. L’étude fait l’hypothèse que, durant ces 47 années, le salaire moyen de l’ensemble des salariés et le smic augmenteraient de 1,3 % par an en pouvoir d’achat. Selon l’étude d’impact, l’indice des traitements de la fonction publique resterait fixe en pouvoir d’achat, mais le taux des primes des professeurs monterait de 9 % à 20 %. Ainsi, le pouvoir d’achat du salaire d’un professeur certifié à un échelon donné n’augmenterait que de 0,2 % par an, entièrement grâce aux primes. Ce qui implique que le salaire d’un professeur certifié à dix ans de carrière passerait de 1,65 fois à 0,97 fois le smic, une baisse de 32 %. L’étude d’impact envisage donc ouvertement une forte paupérisation des enseignants (et plus généralement des fonctionnaires) par rapport au niveau de vie moyen des Français.