APRÈS ART. 4	N°1872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1872
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1122 de Jumel Sébastien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« tous les ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l’amendement concerné qui souhaite encadrer la rémunération du président ou des membres de l’Agence française de lutte contre le dopage.
En prévoyant la fin des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Clercs et employés de notaires, industries électriques et gazières, Banque de France, Opéra de Paris, Comédie française, ouvrier de l’État, des mines, etc...) il assume totalment de ne plus du tout prendre en compte la pénibilité. Nous considérons au contraire qu’il faut une extension de la reconnaissance de la pénibilité.
Nous proposons de redéfinir la pénibilité selon quatre priorités :
1 - Nous transférons aux professionnel·le·s réuni·e·s en jurys la tâche de lister les facteurs de pénibilité dans leur branche ou secteur. Connaissant les métiers, il·elle·s sont les plus à même de les définir.
2- Nous harmonisons par le haut tous les critères ainsi définis de pénibilité : lorsqu’un·e salarié·e part plus tôt dans un établissement, cela vaut pour les autres dans une situation comparable.
3- Nous appliquons ces critères de façon collective. Tout·e professionnel·le d’un métier exposé à des tâches pénibles est en situation de pénibilité.
4- Nous considérons la précarité comme une forme de pénibilité. Toute carrière entrecoupée ou composée de périodes précaires (c’est-à-dire de contrats courts, en horaires réduits, à durée incertaine ou qui ouvrent des droits affaiblis aux sécurités collectives) est une carrière comportant des périodes de pénibilité.