APRÈS ART. 4	N°1878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1878
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1171 de Jumel Sébastien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« chaque année »
les mots : 
« tous les ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement nous souhaitons appuyer l’amendement qui propose de plafonner la rémunération du médiateur de l’énergie.
Votre projet de loi est taillé sur mesure pour les gestionnaires d’actifs. En effet, vous allez détruire les retraites complémentaires au profit des régimes supplémentaires. Cette contre-réforme va faire perdre 4,8 milliards € de cotisations par an pour les régimes complémentaires entre 2025 et 2040, d’après Checknews. On peut d’ailleurs lire dans les colonnes de Libération : « Quoi qu’il en soit, et avant toute mesure corrective du Gouvernement, si les hauts cadres veulent maintenir leurs droits à pension au même niveau qu’avant la réforme, il y a de fortes chances qu’ils souscrivent à des plans d’épargne retraite par capitalisation. Et s’ils consacrent (avec la part employeur) la même proportion de leur revenu à leurs droits à pension au-delà de trois plafonds Sécu, ce seront bien 4,8 milliards par an de cotisations en moyenne entre 2025 et 2040 qui iraient vers la capitalisation, soit 72 milliards en cumulé sur cette période. ». AXA et Blackrock pourront vous remercier, mais pas le peuple français qui s’oppose à votre projet de loi.