APRÈS ART. 4	N°1884	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1884
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1203 de Jumel Sébastien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« titulaire »
le mot :
« détenteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ici, nous appuyons l’amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques. Nous tenons également à réaffirmer notre opposition à ce projet de contre-réforme.
Avant toute chose, il est crucial de nous présenter le plan de financement de la réforme. Mais ce plan, vous ne l’avez pas. Pour camoufler cet amateurisme, le gouvernement a organisé une conférence de financement, qui aujourd’hui brille par le fiasco qu’elle représente. Aucune organisation n’est d’accord avec cette réforme. Après 3 heures de réunions, toutes les organisations sont déçues. La CGT a quitté la conférence et va organiser une contre conférence. La CFDT, favorable au principe de la réforme, n’a pas les mêmes priorités que le gouvernement sur la question du financement. Pour la CFTC, Le déséquilibre des retraites liée à des exonérations de charges qui ne sont pas compensées et assure que L’Etat prend donc des décisions qu’il n’assume pas. La même centrale syndicale demande une participation conjuguée entre Etat / salariés / entreprises, ce à quoi le gouvernement s’oppose frontalement. Nous pouvons aussi prendre l’exemple de la CFE-CGC qui va organiser une contre conférence pour aborder des points que le gouvernement refuse d’aborder. Enfin, même le MEDEF juge le calendrier de négociation intenable !
Quand on demande une rigueur budgétaire tel que vous le faite, il faut au moins pouvoir présenter un plan de financement du système de retraite.