APRÈS ART. 4	N°1892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1892
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1251 de Jumel Sébastien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« chaque année » 
les mots :
« tous les ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ici, nous appuyons l’amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission du secret de la Défense nationale.
Par ce sous-amendement nous souhaitons aborder le fond : à savoir la question du financement des retraites.
L’augmentation du taux de cotisations en parallèle de l’augmentation des salaires nets apparaît comme l’un des leviers de financement majeurs. Depuis 1967, le taux de cotisation de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) a doublé : il est passé de 8,5% à 17,75%. Avec un point de cotisation en plus, les caisses d’assurance-vieillesse reçoivent environ 5 milliards d’euros supplémentaires. Dans notre contre-projet, nous proposons de les porter à hauteur de 19% au terme d’une négociation collective nationale, soit une hausse d’1,25 point.
Ainsi par exemple, une augmentation de 1 point de cotisation et de 2% d’un salaire brut de 2500€, se traduirait par une augmentation de cotisations de 38€ et une augmentation de salaire net de 15€. La hausse de cotisation (donc de la future retraite) ne se ferait pas au détriment du salaire net, les deux augmenteraient.