APRÈS ART. 4	N°1894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1894
présenté par
M. Mélenchon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1251 de Jumel Sébastien
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3 substituer au mot :
« titulaire »
le mot :
« détenteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ici, nous appuyons l’amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de la Commission du secret de la Défense nationale.
Au-delà de ce sous-amendement, nous souhaitons marteler notre opposition à ce projet de loi dont le financement n’est toujours pas trouvé.
La conférence de financement est d’ailleurs vouée à l’échec. Les chiffres donnés ne sont pas partagés par tous. Le gouvernement ne jure que par le report de l’âge de départ (déguisé avec l’âge pivot) et alors aucun des partenaires sociaux n’est d’accord.
Dans tous les cas, s’il n’y a pas de « solution » alternative à l’âge pivot provisoire jusqu’à 2027, le gouvernement le remettra en place. C’est en fait une simple discussion dans l’attente que le projet de loi passe et donne au gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance sur le financement et le pilotage. Puisque c’est ainsi, que ce gouvernement nous donne aujourd’hui son plan !