APRÈS ART. 4	N°1907	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1907
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1414 de Wulfranc Hubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« chaque année »
le mot : 
« annuellement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour but d’appuyer cet amendement du groupe GDR visant à encadrer la rémunération du Président et des membres du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires.
D’une part, nous pensons qu’il est important de plafonner la rémunération de ces “experts” nommés par le Président de la République. Leur motivation doit être l’intérêt général et non un salaire confortable.
En outre, nous pensons qu’il est important que ces membres ne puissent cumuler des pensions de retraite avec ce type de rémunération. Car même en plafonnant les rémunérations, si de tels cumuls étaient possibles, ces membres pourraient avoir des rémunérations extrêmement avantageuses, financées par l’argent public.
Nous pensons que cet argent serait plus utilement utilisé ailleurs, par exemple en indemnisant mieux ces victimes d’essais nucléaires. C’est donc le sens de ce sous-amendement.