APRÈS ART. 4	N°1910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°1910
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°1462 de Wulfranc Hubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« titulaire »
le mot : 
« détenteur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Ici, nous appuyons l’amendement concerné qui vise à encadrer les revenus du président et des membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires.
Au-delà de ce sous-amendement rédactionnel, nous souhaitons expliciter le contre-projet que nous défendons pour une réelle réforme du système de retraite.
La préservation d’un calcul basé sur les annuités est fondamentale pour toute personne ayant commencé à travailler tôt. Les personnes ayant commencé à travailler à 20 ans ou avant doivent pouvoir partir avec un taux plein dès 60 ans. Aujourd’hui fixé à 43, nous proposons de ramener à 40 le nombre d’annuités, sauf pour les régimes plus favorables en outre-Mer qui doivent être conservés. Nous y intégrerons le temps passé au RSA. Diminuer le temps de travail est une nécessité sociale mais également une exigence écologique. Pour faire face aux défis que nous devons relever, la matière grise est notre meilleure ressource. Nous prendrons en compte le temps passé en études supérieures.
Il faut aussi calculer la pension sur les 10 meilleures années ! Suite à la réforme Balladur de 1993, le calcul du montant des pensions de retraite se base, dans le privé, sur les 25 meilleures années d’activité. Les carrières sont de plus en plus hachées. Prendre en compte les 25 meilleures années de carrière dans le calcul de la retraite, c’est donc se baser sur des années de travail potentiellement précaires. À l’inverse, toute mesure qui réduit la période de calcul aide les carrières hachées, notamment des femmes. Nous proposons donc de calculer le montant des pensions à partir des 10 meilleures années de carrière afin de limiter l’impact des périodes difficiles au cours de la carrière. Par ailleurs, le calcul de la pension doit mimer le taux de remplacement moyen actuel, à hauteur de 75% pour le salaire médian.