ART. 2	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°568
présenté par
Mme Autain
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 21 de cet article 2. Cet alinéa indique que le V de l’article LO 111-3 du code de la sécurité sociale va être modifié. Or, nous sommes opposés à la modification proposée dans le reste de l’article. Outre les craintes que suscitent légitimement le présent projet de loi concernant une baisse généralisée des pensions, alors que pauvreté et précarité se conjuguent souvent pour nos aînés, c’est bien l’extension d’un mode de gestion technocratique aux caisses complémentaires qui motive le présent amendement.
En effet l’article 2 sanctuarise le principe d’étatisation croissante de la Sécu, émoussant son potentiel révolutionnaire, amoindrissant les conditions d’une véritable démocratie sociale qui présuppose la plus grande implication des travailleurs eux-mêmes à la gestion des richesses collectives de la Nation.
Or de 1945 à 1967, c’est bien le principe électif qui étaient au cœur du mode de gouvernance de cette institution.
Eveiller peu à peu le travailleur à la conscience de la dignité qui est la sienne, refuser la distinction abstraite entre citoyen et salarié qui stérilise les élans et les facultés créatives de chacun, rompre avec le principe de la charité privée pour organiser une véritable solidarité nationale, voilà la portée civique que recelait en son sein la Sécurité sociale.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression du présent alinéa.