ART. 2	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. –Le présent article ne s’applique pas aux avocats affiliés au régime d’assurance vieillesse et invalidité décès défini au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à permettre aux avocats de maintenir l’autonomie de gestion de leur régime complémentaire obligatoire.