ART. 2	N°911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Février 2020
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SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE - (N° 2687)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°911
présenté par
M. Ruffin
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 11 du présent article 2, qui prévoit que la loi de financement de la sécurité sociale devra maintenant également s’intéresser aux recettes des régimes complémentaires obligatoires.
Malgré la répression brutale avec laquelle la contestation au présent projet de loi a été faite, le peuple français dans sa majorité reste hostile à cette réforme.
Conformément à sa devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité », il est attaché aux principes qui sont au fondement de la Sécurité sociale : organiser de manière la plus démocratique qui soit le juste partage des richesses collectivement produites par les travailleurs.
Outre les craintes pesant sur la baisse généralisée des pensions, effet certain du présent projet, c’est en effet sur sa gouvernance démocratique que pèse aujourd’hui de nombreuses et légitimes craintes.
Il est à rappeler que de 1945 à 1967, ce sont bien les organisations syndicales, par le biais du principe électif, qui géraient les caisses de Sécurité sociale. Ruse de l’histoire, la montée progressive du néolibéralisme s’est accompagnée d’une bureaucratisation, d’une technocratisation, d’une étatisation croissante de notre Sécu.
Soucieux d’éveiller et de stimuler l’initiative de nos concitoyens, et afin de rendre le travailleur non plus serf mais roi dans l’entreprise, il conviendrait donc de revenir à ce principe électif.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’alinéa 11 de l’article 2.