ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2022
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est surprenant que le Conseil des maisons de vente puisse formuler des propositions de modifications législatives et réglementaires au sujet de l’activité de ventes volontaires aux enchères publiques étant donné que ce même Conseil sera majoritairement composé de professionnels de l’art.
D’éventuels conflits d’intérêts sont à craindre.