ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2721)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et M. Meizonnet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil des maisons de vente doit rester une autorité professionnelle de régulation. 
Il n’apparaît pas souhaitable de le doter d’un rôle de proposition en matière législative. Il en découlerait un mélange des genres et des risques potentiels de conflit d’intérêt. 
Ainsi, cet amendement propose de supprimer l’alinéa 18 de l’article 1er.