ART. 1ER B	N°5 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2022
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RÉGULATION DU MARCHÉ DE L’ART - (N° 2721)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5 (Rect)
présenté par
M. Maillard
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ARTICLE 1ER B
Après le mot :
« personnes »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« physiques qui dirigent des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques au sens de l’article L. 321-9 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.