ART. 8	N°CL89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Novembre 2020
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RELATIF AU PARQUET EUROPÉEN ET À LA JUSTICE PÉNALE SPÉCIALISÉE - (N° 2731)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL89
présenté par
Mme Zitouni
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ARTICLE 8
Retiré avant publication.