ART. 5 BIS	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2020
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INFORMATION SUR LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - (N° 2743)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 5 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale