ART. 16	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Non soutenu
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE 16
I. – Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants :
« 1° A Le premier alinéa du I est ainsi modifié :
« a) À la première phrase, après le mot : « hommes », sont insérés les mots : »et de la lutte contre les discriminations » ;
« b)  À la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « et de l’égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « , de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la référence : « I, », sont insérés les mots : « les mots : « et d’égalité entre les femmes et les hommes » sont remplacés par les mots : « , d’égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les discriminations » et ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et de lutte contre les discriminations ».
IV. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au 4° , après le mot : »hommes« , sont insérés les mots : « et les discriminations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à changer le Haut conseil de l’égalité entre les hommes et les femmes en Haut conseil de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations.
Par ce texte de loi, le Haut conseil de l’égalité entre les hommes et les femmes sera chargé de l’évaluation des politiques publiques portant sur l’égalité des droits entre femmes et hommes dans tous les champs de la vie sociale et professionnelle. Il convient de donner un rôle plus ambitieux à cette institution en la chargeant de la lutte contre les discriminations en général et pas seulement basées sur le sexe.
Les discriminations peuvent être sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, du handicap, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre, de l’âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de l’appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée. 
L’institution doit apporter son expertise pour toutes ces politiques publiques indispensables à notre vivre ensemble.