ART. 16	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Retiré
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Fiévet, Mme Brulebois, M. Bridey, Mme Gipson, M. Trompille, M. Simian, M. Batut, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock, M. Ardouin, M. Haury et Mme Dubost
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il comprend des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif à assurer la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales au sein du Haut Conseil à l’égalité puisque directement concernées par les politiques publiques.