ART. 19	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Non soutenu
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Meunier, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Cherpion, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Viala, M. Descoeur, Mme Porte et M. Rolland
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 17 et 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au plus fort de la crise sanitaire, plusieurs élus locaux ou nationaux, mais également des préfets, ont pointé la complexité des relations et de leurs échanges avec les Agences Régionales de Santé (ARS). Chargées du pilotage régional du système national de santé, certaines ARS ont révélé des carences et se sont retrouvées confrontées à d’importantes difficultés en ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire d’une ampleur sans précédent.
Dans la pratique, force est de constater que les préfets et les élus locaux se substituent souvent aux missions relevant normalement du champ d’actions des ARS. Le présent argumentaire ne vise en aucun cas à remettre en cause le dévouement et l’engagement sans faille du personnel des ARS, mais de mettre en lumière un dysfonctionnement dans l’organisation de ces structures. Un chercheur du CNRS illustre cette problématique en indiquant qu’il s’agit des « malfaçons originelles des ARS », qui n’auraient donc pas permis une bonne gestion de la crise sanitaire.
Face à ce constat, et compte-tenu des différentes remontées de terrain sur le sujet, il paraît inopportun de confier des compétences précédemment détenues par le Ministre chargé de la Santé à une seule ARS au niveau national.
Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 18 confiant à une seule ARS par décret des compétences détenues par le Ministre chargé de la Santé.