ART. 19	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 19
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 :
« Le cas échéant, il exerce... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.