ART. 19	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 19
À l’alinéa 24, supprimer la première occurrence du signe : « , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.