ART. 26	N°303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°303
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 26
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« qu’il mentionne »
les mots :
« mentionnés au même premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.