ART. 42	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 42
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« sur »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.