ART. 34	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 34
À l’alinéa 9, après le mot :
« site »
insérer le mot :
« internet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.