ART. 34 BIS B	N°320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°320
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 34 BIS B
I. À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la personne »
les mots :
« du bénéficiaire ».
II. En conséquence, à l’alinéa 5, substituer par deux fois aux mots :
« la personne »
les mots :
« le bénéficiaire ».
III. En conséquence, au même alinéa, substituer respectivement à toutes les occurrences des mots :
« informée » et « concernée »,
les mots :
« informé » et « concerné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.