ART. 34 BIS B	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 34 BIS B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale