APRÈS ART. 46	N°330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°330
présenté par
Mme de La Raudière et Mme Lemoine
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APRÈS L’ARTICLE 46, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale