ART. 25	N°337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Rejeté
AMENDEMENT N°337
présenté par
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous demandons la suppression de cet article antidémocratique.
Permettre aux préfets de contourner l’enquête publique en recourant simplement à une consultation électronique, c’est réduire terriblement la participation citoyenne. Dans le cadre d’une enquête publique, les citoyens sont mieux informés, ont accès à l’étude d’impact et à l’avis rendu par l’autorité environnementale. Aussi, le public est plus attentif à la mise en œuvre du projet.
La consultation électronique est beaucoup moins complète et ne permet pas à tout le monde de s’exprimer de la même manière, à cause par exemple de la fracture numérique. Une simple consultation en ligne ne peut remplacer des débats réels et une enquête publique de qualité.
Une fois encore, le gouvernement souhaite se passer de l’avis des citoyens dans la réalisation de projets et saborde ainsi ses maigres ambitions de protection de l’environnement. Nous souhaitons que le public puisse être systématiquement associé à la réalisation de projets, en particulier ceux ayant des conséquences environnementales, et demandons donc la suppression de cet article.