ART. 24	N°390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Tombé
AMENDEMENT N°390
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Lemoine et M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE 24
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« demande »,
supprimer les mots :
« , selon les cas, de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ou ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de maintenir la consultation de cette commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour les sujets sensibles que sont les pollutions engendrées par les éoliennes et les carrières. La législation sur ce point doit rester en état.
Aussi, cet amendement prévoir de préserver la saisine obligatoire de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites lors de l’instruction d’un dossier pour l’ouverture d’une carrière, ou l’installation d’une éolienne.
Il existe en France une grande sensibilité sur les risques d’atteintes portées au patrimoine naturel lors de l’implantation d’une éolienne. Si l’on peut comprendre la volonté du Gouvernement de simplifier des procédures qui peuvent être longues, il n’est pas raisonnable, dans la situation actuelle, de rendre optionnels des avis si importants pour les populations concernées.