ART. 11	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Rejeté
AMENDEMENT N°446
présenté par
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 74 de la loi n° 2009‑594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elle assure la coordination des travaux de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et de la Délégation à l’Outre-mer du Conseil économique, sociale et environnemental. » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle établit chaque année un rapport public de suivi des travaux effectués par les délégations mentionnées au troisième alinéa du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli qui propose de revaloriser la CNEPEOM pour en faire un outil de coordination et de synergies entre les délégations Outre-mer à l’Assemblée nationale, au Sénat au CESE.
Nous estimons qu’au lieu de supprimer la CNEPEOM, il est préférable de lui donner de nouvelles missions liées au développement des délégations Outre-mer annexes. Ainsi, nous proposons de renforcer le caractère d’espace de dialogue et d’aide à la décision publique qu’est la CNEPEOM.
Pour rappel, s’il existe bien un intergroupe Assemblée Nationale - Sénat qui fonctionnait tant bien que mal sous la XIVe législature, celui-ci est devenue une coquille vide depuis que, sous l’impulsion de la nouvelle majorité, plus aucun moyen matériel ou humain ne lui sont accordés.
Alors que le Gouvernement vient de supprimer France Ô, dont le maintien était pourtant l’une des promesse de campagne faite aux ultramarins par le candidat Emmanuel Macron, suppression vient s’ajouter à la disparition de la représentation des ultramarins au Parlement Européen et l’absence de représentation des représentants des territoires d’outre-mer dans la réforme du CESE, la volonté de supprimer la CNEPEOM est un très mauvais signal envoyé aux français des Outre-mer, décidément les parents pauvres de la République.