ART. 42	N°491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Doublon
AMENDEMENT N°491
présenté par
M. Tan, M. Gouttefarde, M. Grau, M. Batut, M. Fiévet, Mme Vanceunebrock, Mme Krimi, M. Testé et Mme Gipson
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ARTICLE 42
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale