APRÈS ART. 29	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Non soutenu
AMENDEMENT N°558
présenté par
Mme Cazebonne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Les postes diplomatiques et consulaires, les mairies françaises et les antennes parisiennes de police administrative sont autorisés à envoyer, sur demande de l’usager présentée lors du recueil de la demande du passeport ou de la carte nationale d’identité et à ses frais, le passeport ou la carte nationale d’identité à l’agence consulaire ou à la mairie la plus proche de sa résidence.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est aujourd’hui possible de faire sa demande de passeport biométrique et de carte nationale d’identité sécurisée dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil de ou n’importe quel poste consulaire équipé d’un dispositif de recueil, quel que soit le lieu de résidence de l’administré qui en fait la demande.
Ceci facilite les démarches pour les Français de l’Étranger qui résident entre deux postes consulaires, ou qui profitent parfois d’un séjour en France pour faire ces démarches.
En revanche, à l’étranger, si ces documents peuvent être envoyés par courrier à l’agence consulaire le plus proche de la résidence de l’administré, cela ne peut se faire que si cette agence se trouve dans la même circonscription consulaire que le poste consulaire où la demande a été faite. Par exemple, un administré qui habite à Valencia et qui se rend à Madrid pour faire son passeport peut le recevoir par courrier à l’agence consulaire de Valence car elle se situe dans la même circonscription consulaire. Mais si la démarche est faite à Barcelone (à même distance de Valence et où il y a moins d’attente), il doit retourner chercher le document à Barcelone. De la même façon, s’il fait la démarche dans une mairie en France à l’occasion d’un séjour ponctuel, il doit le récupérer dans la même mairie.
Permettre l’envoi des documents à l’agence consulaire la plus proche du lieu de résidence, quelque soit le territoire de l’administration où la demande a été faite constituerait une réelle avancé dans la simplification des démarches, qui représentent un coût en transport et en jours de congé non négligeable pour les Français de l’Etranger loin des grands centres. De plus, cet amendement bénéficierait également aux Français résidents en France dans une municipalité sans dispositif de recueil et qui doivent donc également se déplacer pour ces démarches.