ART. 16	N°569	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Rejeté
AMENDEMENT N°569
présenté par
Mme Cariou, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell, M. Villani et Mme Wonner
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 supprime le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEPF), pour le fusionner dans le Haut Conseil pour l’Egalité Femme Homme.
En l’état, la dimension paritaire forte du CSEPF n’apparait pas garantie dans la composition actuelle du HCE telle qu’elle résulterait du projet de loi ASAP. Si la transversalité de l’action en la matière portée par le rattachement aux services du premier ministre du HCE est remarquable, rien ne garantit la présence du ministère du travail et des partenaires sociaux et la pondération de leur présence sur les sujets relatifs au travail.
Par conséquent, l’amendement soutient en l’état la suppression de l’article 16.