ART. 6	N°575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°575
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la commission départementale prévue au même article 1651 »
les mots :
« la même commission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.