ART. 6	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°576
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ci-dessus »
les mots :
« mentionnée au deuxième alinéa du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.