ART. 11	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°578
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.