ART. 15	N°580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°580
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« aa ) Au premier alinéa, après le mot : « collective », il est inséré le signe : « , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.