ART. 16	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°584
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 16
À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« pour garantir cet objectif ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Le principe de parité applicable à la composition du Haut Conseil ne constitue pas un objectif à atteindre mais une obligation à respecter.