ART. 16	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°585
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 16
À l’alinéa 5, après les mots :
« réglementaires et »,
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.