ART. 18	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°586
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 18
Substituer à la seconde occurrence du mot :
« intellectuelle »
le mot :
« industrielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.