AVANT ART. 45	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
___________________________________________________________________
D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°663
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 45, insérer l’article suivant:
Compléter l’intitulé du titre V par les mots : « et diverses dispositions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle afin de mieux rendre compte, dans l’intitulé du titre V, du contenu des dispositions qu’il comporte.