ART. 19	N°666	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°666
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 19
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux vaccins à usage réservé, imposés ou conseillés pour certains voyages. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement améliore la rédaction de l’alinéa 24 pour permettre que les vaccins à usage réservé, imposés ou conseillés pour certains voyages, qui n’ont pas vocation à être inscrits sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, figurent néanmoins sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques mentionnée à l’article L. 5123‑2 du code de la santé publique, afin que les centres de vaccination (qui sont des collectivités publiques) soient autorisés à les acheter et à les utiliser.