ART. 34 BIS F	N°677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°677
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 34 BIS F
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 34 bis F est issu d’un amendement adopté en mars 2020. Or des dispositions similaires ont été adoptées depuis avec l’article 23 de la loi n° 2020‑734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il convient donc de supprimer l’article 34 bis F, devenu inutile.