APRÈS ART. 5	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
L’article L. 123‑1 du code de la sécurité intérieure est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en tant qu’établissement public administratif de l’État. Les activités de cet institut, y compris celles de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales seront néanmoins reprises par le ministère de l’intérieur.