APRÈS ART. 30 BIS	N°713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°713
présenté par
M. Cordier
à l’amendement n°695 de Kasbarian Guillaume
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APRÈS L’ARTICLE 30 BIS
Substituer aux mots :
”quarante-huit heures”,
les mots :
”vingt-quatre heures”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre la procédure plus rapide.