ART. 50	N°714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Adopté
AMENDEMENT N°714
présenté par
M. Kasbarian, rapporteur
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ARTICLE 50
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – L’article 5 bis entre en vigueur le 1er janvier 2021. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination afin de prévoir la suppression de l’INHESJ au 1er janvier 2021.