ART. 16	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2750)
Non soutenu
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Cordier et M. Cinieri
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Il comprend des représentants de chaque niveau de collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la représentation de chaque niveau de collectivités territoriales au sein du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.