ART. UNIQUE	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
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MESURES DE SÛRETÉ À L’ENCONTRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS TERRORISTES - (N° 2754)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Ciotti, M. Le Fur, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Masson, M. de Ganay, M. Reda, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pauget, Mme Valentin, M. Viry, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras et M. de la Verpillière
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ARTICLE UNIQUE
À la fin de la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi prévoit que les mesures de sureté peuvent être ordonnées pour une période d’une durée maximale d’un an. Le présent amendement propose de porter cette durée à deux ans.