APRÈS ART. UNIQUE	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juin 2020
___________________________________________________________________
MESURES DE SÛRETÉ À L’ENCONTRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS TERRORISTES - (N° 2754)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
M. Ciotti, M. Le Fur, M. Brochand, M. Deflesselles, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Masson, M. de Ganay, M. Reda, Mme Beauvais, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pauget, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Poletti, M. Pierre-Henri Dumont, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras et M. de la Verpillière
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale