ART. UNIQUE	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2020
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MESURES DE SÛRETÉ À L’ENCONTRE DES AUTEURS D’INFRACTIONS TERRORISTES - (N° 2754)
Retiré
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
Mme Braun-Pivet, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auditions menées dans le cadre des travaux préparatoires à la présente proposition de loi ont montré que l’examen de la situation des condamnés susceptibles de faire l’objet des mesures de sûreté devrait intervenir au moins six mois - et non trois mois comme prévu actuellement - avant la date prévue pour leur libération.